Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1. Présentation du site internet

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ehpad-creon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• • • Editeur : EHPAD Public Le Hameau de La Pelou, 8 boulevard de Verdun, 33670 Créon (ci-après l’EHPAD Le Hameau de la Pelou)
    • Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
    • Concepteur graphique et responsable de la réalisation technique : EHPAD Public Le Hameau de la Pelou, 8 boulevard de Verdun, 33670 Créon

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://ehpad-creon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ehpad-creon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’EHPAD Le Hameau de la Pelou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://ehpad-creon.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3. Description des services fournis

Le site internet https://ehpad-creon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. L’EHPAD Le Hameau de la Pelou s’efforce de fournir sur le site https://ehpad-creon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En effet, concernant les informations postées, le site et son directeur de publication sont considérés comme éditeur et non pas seulement hébergeurs de sorte qu’il existe une responsabilité civile et pénale pour les éléments publiés sur le site.

Toutes les informations indiquées sur le site https://ehpad-creon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://ehpad-creon.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

L’EHPAD le Hameau de La Pelou et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’EHPAD Le Hameau de La Pelou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://ehpad-creon.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EHPAD Le Hameau de La Pelou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6. Limitations de responsabilité

L’EHPAD Le Hameau de La Pelou agit en tant qu’éditeur du site https://ehpad-creon.fr. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

L’EHPAD Le Hameau de La Pelou ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://ehpad-creon.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’EHPAD Le Hameau de La Pelou ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ehpad-creon.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’EHPAD Le Hameau de la Pelou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’EHPAD Le Hameau de le Pelou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 7. Gestion des données personnelles

Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte via le site https://ehpad-creon.fr, l’EHPAD Le Hameau de La Pelou s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’EHPAD Le Hameau de La Pelou traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

 7.2 Finalité des données collectées

 L’EHPAD Le Hameau de la Pelou est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• • • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
    • pour l’utilisation des formulaires de contact : aucune donnée utilisateur n’est enregistrée, un e-mail est directement envoyé à la structure concernée. Les données collectées peuvent être utilisées pour apporter une réponse à l’utilisateur
    • pour l’utilisation des candidature aux offres d’emploi : les documents (CV, lettre de motivation) envoyés par l’utilisateur ne sont pas stockés physiquement sur le serveur mais joints directement par e-mail à la structure concernée.

L’EHPAD Le Hameau de la Pelou ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://ehpad-creon.fr disposent des droits suivants :

• • • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’EHPAD Le Hameau de La Pelou devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que l’EHPAD Le Hameau de la Pelou a connaissance du décès d’un utilisateur du site https://ehpad-creon.fr et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment l’EHPAD Le Hameau de la Pelou utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l’EHPAD Le Hameau de la Pelou par écrit à l’adresse suivante : EHPAD Le Hameau de La Pelou, 8 boulevard de Verdun, 33670 Créon, ou par mail : .

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’EHPAD Le Hameau de la Pelou corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’EHPAD Le Hameau de La Pelou par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://ehpad-creon.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 7.4 Non-communication des données personnelles

 L’EHPAD Le Hameau de La Pelou s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, l’EHPAD Le Hameau de la Pelou reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’EHPAD le Hameau de La Pelou s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations du site https://ehpad-creon.fr et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du visiteur est portée à la connaissance de l’EHPAD Le Hameau de La Pelou, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’EHPAD Le Hameau de la Pelou ne collecte aucune « données sensibles » sur le site https://ehpad-creon.fr.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’EHPAD Le Hameau de la Pelou et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Article 8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’EHPAD Le Hameau de La Pelou ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue du site https://ehpad-creon.fr. Si l’EHPAD Le Hameau de la Pelou prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du site https://ehpad-creon.fr tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ehpad-creon.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 Sécurité

 Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, l’EHPAD Le Hameau de La Pelou utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, l’EHPAD Le Hameau de la Pelou prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Article 9. Liens Hypertextes « Cookies » et balises (« tags ») Internet

Le site https://ehpad-creon.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’EHPAD Le Hameau de La Pelou. Cependant, l’EHPAD Le Hameau de La Pelou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’utilisateur désactive les cookies, il accepte que le site https://ehpad-creon.fr puisse les utiliser. L’utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

 9.1. « Cookies »

 Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

L’EHPAD Le Hameau de la Pelou est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site https://ehpad-creon.fr, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, … Ces informations permettent à l’EHPAD Le Hameau de La Pelou d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’EHPAD Le Hameau de La Pelou informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site https://ehpad-creon.fr peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site https://ehpad-creon.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’EHPAD Le Hameau de La Pelou décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://ehpad-creon.fr, résultant :

• • • du refus de cookies par l’utilisateur
    • de l’impossibilité pour l’EHPAD Le Hameau de La Pelou d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. L’EHPAD Le Hameau de La Pelou pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site https://ehpad-creon.fr ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://ehpad-creon.fr, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://ehpad-creon.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que l’EHPAD Le Hameau de La Pelou dépose ce type de cookies.

 9.2. Gestion des cookies et traceurs

 Qu’est-ce qu’un cookie/ traceur ?

Le terme cookie est à prendre au sens large et regroupe également les traceurs déposés, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Préférences pour tous les services

Cookies strictement nécessaires :

• • • cookie_notice : Ce cookie nous permet de stocker les choix que vous allez faire sur cette page quant à votre vie privée. (Durée de vie : 1 an et 1 mois).
    • Cookies statistiques : Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience permettant aux administrateurs de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur le trafic (nombre de visites, temps passé sur le site, nombre de pages vues en moyenne, appareil et navigateur utilisé, emplacement géographique), l’origine du trafic (sources et campagnes à l’origine des visites), la navigation (pages consultées, actions réalisées), etc… (Durée de vie : 13 mois, 1mn et 24h).

 9.3. Balises (“tags”) internet

 L’EHPAD Le Hameau de La Pelou peut employer occasionnellement sur le site https://ehpad-creon.fr des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’EHPAD Le Hameau de La Pelou d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de l’EHPAD Le Hameau de La Pelou, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Article 10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ehpad-creon.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

Article 11. Compatibilité navigateur

Nous garantissons la compatibilité du site et de son administration avec les navigateurs suivants :

• • •  Microsoft Edge
    • Firefox 3+
    • Safari 4+
    • Opéra 10+
    • Google Chrome 55+

Pour les autres navigateurs ou versions, nous nous assurons qu’il n’y ait pas de perte de contenu à l’affichage, mais nous ne pouvons garantir une présentation graphique et un fonctionnement identique.